Calcul & simulation
Le Quota OETH 6%
Comment calculer votre effectif de référence, identifier les bénéficiaires et optimiser votre score.
Qu'est-ce que le quota de 6% ?
Toute entreprise de 20 salariés et plus doit employer des travailleurs bénéficiaires de l'OETH (BOETH) à hauteur de 6% de son effectif total. Ce quota est calculé en Unités Bénéficiaires (UB). Si vous n'atteignez pas ce seuil, vous devez verser une contribution financière à l'AGEFIPH.
Calcul de l'effectif de référence
Formule :
Effectif assujetti × 6% = Unités Bénéficiaires obligatoires
Exemple : 100 salariés × 6% = 6 UB obligatoires
Catégories de bénéficiaires (BOETH)
Travailleurs reconnus handicapés (RQTH)
Reconnaissance accordée par la CDAPH — catégorie principale.
Victimes d'accidents du travail (AT/MP)
Incapacité permanente ≥ 10% reconnue par la Sécurité Sociale.
Pensionnés d'invalidité
Invalides de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie de la SS.
Anciens militaires et assimilés
Pensionnés de guerre, veuves de guerre...
Sapeurs-pompiers volontaires
Atteints d'un handicap suite à un accident dans leur mission.
Bénéficiaires AAH
Allocataires de l'Allocation aux Adultes Handicapés.
Leviers pour atteindre ou réduire votre contribution
Recrutement BOETH
Embaucher directement des travailleurs bénéficiaires.
Sous-traitance ESAT/EA
Passer des marchés avec le secteur protégé. Les achats génèrent des UB déductibles.
Accord agréé
Mettre en place un accord d'entreprise ou de branche AGEFIPH agréé.
Stages & alternance
Accueil de stagiaires ou alternants BOETH valorisables.
Simulez vos économies en 2 minutes
Notre outil calcule votre quota et estime votre potentiel d'optimisation.
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